J.O. 191 du 18 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
NOR : AGRP0501600A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation,
Arrête :
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé, les mots : « pour une période de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables ».Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 2003 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. »Article 3
L'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 2003 est modifié comme suit :
« Art. 5. - Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique Bussereau